Où trouver un modèle de mise en demeure?

Une question de Carl

Recherche un exemple de mise en demeure

Dans le passé j’ai eu un problème avec l’un de mes voisins pour un problème de terrain et de droit de passage! J’aimerais savoir s’il est possible de trouver des modèles de mises en demeure que je pourrais utiliser légalement en cas de litige avec une autre personne? Merci.

Réponse : Où trouver un modèle de mise en demeure?

Bonjour Carl! La société moderne est en apparence bien réglée grâce aux lois et règlements qui la régissent. On dit qu'elle constitue un état de droit et que la majorité des gens s'y conforment. Il arrive toutefois que certaines personnes négligentes de remplir leurs obligations et que vous deviez exercer des recours civils contre elles. Aussi, est-il vraiment pratique d'avoir à sa disposition un exemple de mise en demeure pour palier à certaines situations fâcheuses. Ce peut être le cas lorsque quelqu'un vous doit une somme d'argent, néglige de réparer un bien qu'il a endommagé, lorsqu'un voisin fait du bruit indûment ou encore, lorsqu'il pose sa clôture dans les limites de votre terrain.

L'envoi d'une mise en demeure constitue un premier pas vers la recherche du règlement d'un conflit. Elle vous évitera souvent la tenue d'un procès dispendieux ainsi que le stress occasionné par les procédures judiciaires pour autant que vous sachiez comment la rédiger correctement.

Bien rédiger la mise à demeure

Pour vous aider dans la rédaction d'une mise en demeure, vous pouvez vous aider grâce à certains ouvrages destinés au grand public comme l'édition spéciale du magazine Protégez-vous qui contient plusieurs modèles de mise en demeure pour régler la plupart des situations conflictuelles courantes. De même, certains ouvrages qui peuvent être consultés dans les bibliothèques collégiales ou universitaires comme les ouvrages destinés aux futurs avocats contiennent des squelettes de mise en demeure dans lesquels il ne vous reste qu'à insérer les informations manquantes comme le nom du destinataire et son adresse, la date, l'objet du litige et votre nom, bien sûr.

Plusieurs modèles de mise en demeure sur internet

Si vous préférez les outils informatisés, je vous propose de vous rendre sur le site du Ministère de la Justice et de consulter les modèles de mise en demeure qu'on y trouve ou encore, de vous rendre sur le site web de l'Office de la protection du consommateur ou du Magazine Protégez-vous qui constituent d'excellentes alternatives. Vous serez ainsi bien équipé pour faire face aux difficultés juridiques mineures que vous pourrez rencontrer.

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